Le droit identifie les personnes morales comme étant des groupements de personnes physiques auxquelles des droits et des obligations sont conférés. Les différents groupes structurés et organisés peuvent avoir des droits subjectifs tout comme un être humain. De ce fait, ces groupes gagneront ainsi le droit d’être définis comme personnes. Cependant, lorsqu’on parlera des personnes morales, on les opposera aux personnes physiques.

Attributs d’une personne morale

Les groupes qui possèdent une certaine personnalité juridiques se distinguent des autres groupements comme les collectives de détention, par les différents biens tels que la copropriété. Ainsi, un groupement de personnes morales se distingue de trois importants attributs à savoir :

  • Chaque personne morale possède un patrimoine propre à elle, on parle ainsi de patrimoine social. Ce dernier comporte des droits réels et personnels comme les créances ainsi qu’un passif social. Il se distingue largement des autres patrimoines personnels,
  • Une personne morale possède des attributs dits extrapatrimoniaux. Cela design le nom choisi par le fondateur qui bénéficie par ailleurs, d’une protection ne venant s’appliquer uniquement au nom commercial. En effet, cela s’agit également du siège social de cette personne morale ainsi que de sa nationalité,
  • Toute personne morale détient le droit d’agir en justice. En effet, cette dernière peut agir juridiquement pour la défense de ses intérêts personnels et de ses droits. Elle peut ainsi défendre les intérêts collectifs.

Classification des personnes morales

Une personne morale peut prendre les classifications suivantes :

  • Une personne morale de droit public : cette catégorie regroupe les régions communes, l’état, les établissements publics et industriels,
  • Une personne morale de droit privé : il existe deux catégories, des groupements de personnes ou des masses de biens. Ces groupements de personnes représentent des associations non déclarées qui ne possèdent pas de personnalité juridique, des associations déclarées qui peuvent agir en justice pour l‘achat de biens par exemple, une personnalité juridique réduite ainsi que des associations publiques qui se voient bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Il est également possible de classer des sociétés à but lucratif comme étant des personnes morales. Dans cette dernière, il est possible de trouver les sociétés commerciales et civiles. Les sociétés de personnes regroupent l’ensemble des personnes qui se tiennent personnellement sur tout leur patrimoine.

Régimes juridiques d’une personne morale

Une personne morale possède la personnalité juridique. Autrement dit, elle dispose d’une individualité qui se démarque du reste des personnes qui la compose. Une personne morale possède également un patrimoine. Dans le cas où la société accumule des dettes, les nombreux créanciers ne disposeront plus de droits hors la société. Une personne morale peut agir en leur nom sur le plan juridique et peut ainsi être poursuivi. Elle possède un nom ainsi qu’un titre social. Contrairement à une personne physique, le nom peut être modifié librement étant donné qu’il n’est en aucun cas immuable. Sa nationalité sera celle du pays dans lequel elle se trouve. Elle est donc soumise aux différentes lois s’y rapportant. Bien qu’une personne morale soit autonome, elle reste toutefois limitée et ne jouit donc pas de tous les droits dont dispose une personne physique. En effet, elle est généralement assignée à un objet social dont les actes doivent être entièrement conformes.

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