La place du Comité Social et Économique (CSE) fut importante durant la crise sanitaire du Covid-19. Le CSE a un rôle phare concernant les conditions de travail des salariés, mais aussi sur les sujets de sécurité au sein de l’entreprise.
Obligatoire dans toutes les sociétés comptant onze salariés au minimum, depuis janvier 2020, le CSE provient de la fusion des organismes représentatifs du personnel, des délégués du personnel, du CE et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE à l’épreuve de la crise du Covid-19
Le CSE possède une fonction consultative, avant la mise en place de décisions des dirigeants, au sujet des conditions de travail. Durant la pandémie de Covid-19, des orientations ont dû être vite prises. Ainsi, plusieurs mesures provisoires modifient les délais liés à la consultation du CSE, prévus dans le Code du travail. Les membres du CSE ont dû établir des règles pour assurer la sécurité des salariés pendant cette période.
Le CSE possède différentes prérogatives au sein des entreprises. Il a en charge le fait de porter les désidératas des salariés auprès des employeurs, par exemple, pour tout ce qui est lié aux salaires et aux conditions de travail au sens large. Il vérifie que les dispositions légales figurant dans les Code du Travail et les conventions collectives sont bien respectées. En cas d’infraction, l’inspection du travail peut être saisie.
Le CE externalisés, la nouvelle tendance
Le CSE possède, bien entendu, un budget pour son fonctionnement. C’est l’employeur qui donne une subvention à cet effet. Cette somme est établie par la loi à 0,20 % de la masse salariale brute pour les sociétés qui dispose d’un effectif allant de 50 à 1 999 salariés et à 0,22 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus. Un budget des actions sociales et culturelles est mis en place par accord d’entreprise. Dans les sociétés de moins de 50 salariés, le comité social et économique n’a pas de budget.
Au sein des CSE, une externalisation du CE peut être opérée. Avoir un CSE externalisé peut être assez appréciable. En effet, le comité d’entreprise externalisé simplifie vraiment l’emploi du temps des élus et apparaît comme un vrai espace de communication avec les collaborateurs de l’entreprise. De multiples plateformes très ergonomiques permettent actuellement aux élus d’assurer la gestion de leurs missions de façon optimisée et beaucoup plus efficace : une révolution à venir, certainement, pour les CE et les CSE.